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Sélection Conseiller Juridique



Sélection Conseiller Juridique
Référence
79920
Salaire / mois
Localisation Dakar / Sénégal
Expiration 05 Avril 2019
Offre visitée 585 fois

Description de l'offre



TERMES DE RÉFÉRENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN AVOCAT / CABINET D’AVOCAT



I. Contexte

Humanité & Inclusion est une association de solidarité internationale spécialisée dans le domaine du handicap. Non gouvernementale, non confessionnelle, sans affiliation politique et à but non lucratif, elle intervient dans tous les contextes aux côtés des personnes en situation de handicap, pour leur prêter assistance et les accompagner dans leur prise d'autonomie.
Présent au Sénégal depuis 1996, Humanité & Inclusion programme Afrique Cap Ouest (ACO) a pour mission d’améliorer la qualité de vie des personnes handicapées et promouvoir leur pleine participation dans la société sénégalaise, dans une démarche inclusive de développement.
Au Sénégal, les activités du programme ACO couvrent la région de Dakar, Thiès, Ziguinchor, Sédhiou et Kolda.

Nos effectifs sont composés de 9 expatriés sous contrats internationaux et de 64 nationaux avec des contrats régis par la législation sénégalaise avec comme référence le code du travail et la convention collective du commerce.

Conformément à sa politique de transparence dans la gestion des contrats avec tous les prestataires, Humanité & Inclusion programme ACO procède à une mise en concurrence de son contrat d’assistance juridique à travers une consultation restreinte auprès des avocats et cabinets d’avocat identifiés.

I. Identification du besoin

Au-delà de son désir d’exercer ses activités dans le respect de la législation au Sénégal, le programme ACO souhaite se donner les moyens d’anticiper et de faire face aux éventuelles différends sur le plan juridique auxquels il pourrait être confronté. Ainsi, Nous souhaitons bénéficier d’une assistance juridique :
  • Dans la mise en œuvre de nos activités au Sénégal et cela dans le respecte des textes réglementaires ou légaux en vigueur.

  • Dans la gestion des litiges pouvant résulter d’un contrat de travail, des relations de travail avec un employé ou de contrat de prestation de service, d’une convention, des protocoles d’accord signés avec des partenaires et bénéficiaires.

  • Dans la défense des intérêts de notre association en cas de procès



II. Objectifs de la demande

Cette assistance juridique devrait consister de manière générale et sans être exhaustif à :
  • Fournir dans les meilleurs délais sur le plan juridique des réponses aux problèmes auxquelles sera confrontés notre association dans ses activités ;

  • Être disposé à collaborer avec les avocats des autres sites ou des autres programmes de la sous région en cas de nécessité.

  • Mettre à la disposition de l’association dans le cadre d’une activité de veille juridique, des textes légaux et réglementaires en rapport avec la contractualisation de staff national et international et de toute autre information relevant du domaine juridique liée aux activités des ONG ;

  • Fournir des conseils sur l’application et l’interprétation des textes en vigueur dans l’élaboration, la rédaction et dans l’application de tout document à valeur juridique et contractuelle que l’association serait amenée à signer avec ses bénéficiaires et ses partenaires ;

  • Appuyer l’association en proposant des solutions juridiques adaptées lors de la mise en place de structures institutionnelles dans le cadre de nos activités ;

  • Sur demande de l’association, appuyer cette dernière dans la rédaction et la validation de documents cadres tels que les statuts, le règlement intérieur, les accords d’établissement, les conventions de partenariat, les contrats de travail, les contrats de prestation de service ;

  • En cas de contentieux juridiques, assurer la défense des intérêts de notre ONG et de son personnel dans des cas de responsabilité civile ou pénale.



CLIQUEZ SUR LE LIEN SUIVANT POUR TÉLÉCHARGER LE TDR COMPLET : https://urlz.fr/97mx









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