Contexte
Fondé en 1991, le Secours Islamique France (SIF) est une ONG française à vocation sociale et humanitaire agissant dans les domaines de l’assistance humanitaire et de l’aide au développement, en France et dans le monde.
Présent au Sénégal depuis 2008, il intervient à travers des programmes de soutien à l’enfance vulnérable, d’appui à la sécurité alimentaire et d’action sociale auprès des plus démunis sur les zones géographiques de la région de Dakar, Kaffrine et Koumpentoum.
Son statut associatif est déclaré auprès des autorités compétentes, elle dispose d’un agrément ONG et d’un NINEA auprès de l’Inspection Régionale du Travail de Dakar lui permettant d’employer des Ressources Humaines. Elle bénéficie, depuis avril 2014, d’un plan d’investissement sous l’égide du Ministère de l’Intérieur sénégalais.

II. Objectifs
Le SIF Sénégal souhaite contracter avec un cabinet juridique et fiscal afin :

1. D’assurer la veille, le conseil et l’information dans les domaines législatif et réglementaire concernant l’intervention des associations/ employeurs internationaux au Sénégal ou tout autre aspect lié au mandat de la mission du SIF au Sénégal ;


2. D’assurer la recherche, la collecte et la mise à disposition des textes légaux et réglementaires nationaux et/ou internationaux et de toute autre information relevant du domaine juridique s’appliquant au SIF, ce, autant que nécessaire,


3. De fournir des conseils sur l’application et l’interprétation des textes en vigueur dans l’élaboration, la rédaction et/ou l’application de tout document à valeur juridique et/ou contractuelle que le SIF ou ses partenaires auraient à produire,


4. De vérifier et de valider des documents ayant un caractère juridique élaborés par des tiers et dans le cadre desquels le SIF est partie prenante, puis accompagner dans la facilitation et le suivi de leur mise en œuvre,


5. D’identifier et de proposer des arrangements ou des formes juridiques adaptées.


6. De participer à la réalisation et au développement d’outils permettant un suivi rapproché des documents juridiques internes


7. De veiller à ce que le SIF puisse bénéficier des avantages fiscaux et douaniers accordés aux ONG

III. Résultats attendus
Dans le cadre de ses activités administratives, financières et de ressources humaines, le SIF cherche une expertise capable de guider, conseiller et accompagner l’ONG dans ses démarches.
Les résultats attendus sont :

• Les contrats de toute nature utilisés par la mission sont conformes à la législation locale ou internationale au besoin,


• Les procédures internes respectent la loi sénégalaise et les différentes réglementations en vigueur,


• Les textes de loi nouveaux ou revus sont partagés avec le SIF sous forme numérique ou en version papier,


• Des procédures, processus, boîtes à outils et modèles pour faciliter et éclairer les prises de décisions sont mises en place.

IV. Qualités requises et offre du consultant
L’organisation souhaite :

• une tarification mensuelle des activités confiées


• la désignation d’un ou de deux collaborateurs, disponibles et réactifs pour des retours rapides formalisés


• la proposition d’une méthode de travail pour atteindre les résultats

Les soumissions doivent être adressées avant le 30/04/2019 au 2 adresses suivantes :....

Elles doivent se composer :

• CV


• Agrément


• Inscription à l’ordre des avocats


• NINEA


• Proposition technique et financière adaptée aux besoins de l’organisation